Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par METASTAL SAS (ci-après « Cadeau en chanson »), de chansons personnalisées créées à partir des informations fournies par le client, avec ou sans clip vidéo réalisé à partir de ses photos.

2. Offres et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire via Stripe.

3. Création et intelligence artificielle

Les paroles sont écrites à partir de l'histoire racontée par le client. La musique et le chant sont générés avec des outils de création musicale par intelligence artificielle, utilisés dans le cadre de licences commerciales, puis chaque chanson est réécoutée et vérifiée avant envoi. La voix n'est pas celle d'un artiste réel et aucune chanson existante n'est reproduite : un artiste ou une chanson cités par le client servent uniquement d'inspiration d'ambiance.

4. Contenu fourni par le client

Le client garantit disposer des droits sur les photos et informations qu'il transmet, et de l'accord des personnes concernées. Il s'interdit de fournir un contenu injurieux, diffamatoire, haineux, à caractère sexuel ou portant atteinte aux droits d'un tiers. Cadeau en chanson peut refuser une commande dont le contenu est contraire à ces règles ; le client est alors intégralement remboursé.

5. Délai de livraison

La chanson (et le clip le cas échéant) est envoyée par e-mail sous 48 heures ouvrées après le paiement, ou sous 24 heures ouvrées avec l'option livraison en 24 h. En cas de dépassement du délai annoncé, le client peut demander le remboursement de l'option 24 h, ou annuler sa commande et être remboursé si la chanson n'a pas encore été livrée.

6. Retouche

Une retouche des paroles est incluse : correction d'un prénom, d'une prononciation, d'une phrase ou ajout d'un souvenir. Elle doit être demandée dans les 14 jours suivant la livraison, en répondant à l'e-mail de livraison. La nouvelle version est envoyée sous 48 heures ouvrées. Une retouche ne permet pas de changer entièrement de style ou d'histoire.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisés, ni pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. En validant sa commande, le client demande expressément le début immédiat de la création de sa chanson et reconnaît renoncer à son droit de rétractation. Tant que la création n'a pas commencé, le client peut néanmoins annuler sa commande en écrivant à contact@cadeau-en-chanson.fr et être remboursé.

8. Utilisation de la chanson

La chanson et le clip sont destinés à un usage personnel et familial : écoute, diffusion lors d'un événement privé, partage sur les réseaux sociaux personnels. Ils ne peuvent pas être revendus, ni exploités commercialement, ni déposés auprès d'une société de gestion de droits. Une œuvre générée par intelligence artificielle peut ne pas bénéficier de la protection du droit d'auteur. Cadeau en chanson peut utiliser une chanson à titre d'exemple sur son site ou ses réseaux uniquement avec l'accord écrit du client.

9. Données et photos

Les photos sont utilisées uniquement pour réaliser le clip et sont supprimées 30 jours après la livraison. Le détail figure dans les mentions légales.

10. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : contact@cadeau-en-chanson.fr. À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Le client doit avoir adressé au préalable une réclamation écrite à Cadeau en chanson.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.